Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) vous demandent de vous soumettre à un test d’alcoolémie. Juste après, ils vous présentent un deuxième test, cette fois-ci pour le dépistage de stupéfiants. En ont-ils le droit ? Peuvent-ils cumuler les deux contrôles lors d’une même interception ?
La réponse est simple et sans appel : oui, absolument. Non seulement ils en ont le droit, mais c’est même une pratique de plus en plus courante. La conduite sous l’emprise de l’alcool et la conduite après usage de stupéfiants sont deux infractions distinctes et indépendantes. Les forces de l’ordre peuvent tout à fait rechercher les deux simultanément.
Les infos à retenir
- ✅ Oui, c’est tout à fait légal : La police ou la gendarmerie a le droit de procéder à un dépistage d’alcoolémie ET à un dépistage de stupéfiants sur le même conducteur, lors du même contrôle.
- ⚖️ Deux infractions distinctes : Il s’agit de deux délits différents prévus par le Code de la Route. L’un ne chasse pas l’autre. Le fait d’être positif à l’alcool n’empêche pas de rechercher la présence de drogues, et inversement.
- Des sanctions qui se cumulent : Si vous êtes contrôlé positif aux deux, les sanctions (amendes, retraits de points, suspension de permis, peines de prison) se cumulent. Les peines encourues sont extrêmement lourdes.
- ❌ Le refus de se soumettre est un délit : Refuser de se soumettre à l’un ou l’autre de ces tests est un délit en soi, passible des mêmes peines maximales que la conduite avec le taux le plus élevé.
Deux procédures de contrôle indépendantes
Il est important de comprendre que le dépistage d’alcool et le dépistage de stupéfiants suivent deux procédures légales distinctes, même si elles sont menées par le même agent au même moment.
🍷 Le dépistage d’alcoolémie (éthylotest)
Le dépistage se fait d’abord par un éthylotest (« souffler dans le ballon »). S’il est positif, la mesure est confirmée par un éthylomètre (l’appareil qui donne le taux précis) ou une prise de sang. Le seuil délictuel est de 0,8 g/L de sang (soit 0,40 mg/L d’air expiré).
🌿 Le dépistage de stupéfiants (test salivaire)
Le dépistage se fait par un test salivaire qui détecte la présence de plusieurs types de drogues (cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines…). Si ce test est positif, une confirmation est obligatoire par un prélèvement salivaire ou sanguin envoyé en laboratoire. Contrairement à l’alcool, il n’y a pas de seuil de tolérance. La simple présence de traces de stupéfiants suffit à constituer le délit.
Les forces de l’ordre peuvent décider de réaliser ces deux tests sur la base de leurs soupçons (comportement, odeur…) ou de manière aléatoire lors d’opérations de contrôle de grande envergure.
Focus : Le cumul des peines
Être contrôlé positif aux deux est une circonstance aggravante. La loi prévoit que les peines pour conduite sous l’emprise de l’alcool et pour conduite après usage de stupéfiants se cumulent. Les sanctions maximales peuvent alors atteindre 3 ans d’emprisonnement, 9 000€ d’amende, un retrait de 8 points sur le permis de conduire, et l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans.
Deux infractions distinctes, des contrôles cumulables
En conclusion, l’idée selon laquelle la police devrait « choisir » entre le test d’alcoolémie et le test de stupéfiants est un mythe. Ce sont deux procédures indépendantes que les forces de l’ordre ont tout à fait le droit de mener conjointement. La recherche d’une infraction n’empêche jamais la recherche d’une autre.
Face à un tel contrôle, la seule attitude à adopter est de s’y soumettre. Un refus de coopérer est un délit qui vous fera encourir les peines maximales, même si vous n’aviez rien consommé. Compte tenu de la sévérité des sanctions en cas de résultat positif aux deux tests, la seule règle de bon sens reste bien sûr de ne jamais prendre le volant après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
Il est important de connaître vos droits, par exemple si le gendarme ne vous a pas fait signer le PV.
Foire Aux Questions (FAQ)
Puis-je refuser le test salivaire et demander une prise de sang ?
Non. Vous ne pouvez pas refuser le test de dépistage salivaire initial. En revanche, si ce test est positif, vous êtes en droit de demander une contre-expertise, qui se fera via un second prélèvement sanguin ou salivaire pour une analyse plus approfondie en laboratoire.
Le test salivaire est positif mais je n’ai fumé qu’hier, est-ce normal ?
Oui. Le THC (le principe actif du cannabis) peut rester détectable dans la salive pendant plusieurs heures après la consommation, et dans le sang et l’urine pendant plusieurs jours, voire semaines, pour un consommateur régulier. La loi ne punit pas le fait de conduire « sous l’effet » des stupéfiants, mais d’avoir simplement des traces dans l’organisme.
Que se passe-t-il si je suis positif à l’un mais pas à l’autre ?
Vous serez poursuivi uniquement pour l’infraction qui a été confirmée. Si votre test d’alcoolémie est positif mais le test de stupéfiants est négatif, vous serez sanctionné pour conduite sous l’emprise de l’alcool, et inversement.
