Vous avez reçu une convocation officielle du commissariat de police, émanant d’un service nommé « BADR » ou « BADR-J ». Ce sigle inconnu peut effrayer. De quoi s’agit-il ? La BADR est la Brigade des Accidents et des Délits Routiers. Si vous êtes convoqué, c’est qu’une enquête est en cours concernant un événement sur la route vous impliquant, soit comme victime, soit comme témoin, soit comme mis en cause.
Les infos à retenir
- 🚓 C’est la police de la route : La BADR gère les enquêtes liées à la circulation : accidents corporels, délits de fuite, conduite sans permis/assurance, usage de fausses plaques…
- 📄 Le motif n’est pas toujours indiqué : La convocation mentionne souvent « pour affaire vous concernant ». Il s’agit généralement d’une audition libre, mais cela peut basculer en garde à vue selon la gravité.
- 💥 La cause la plus fréquente : l’accident ou le délit de fuite. Vous êtes souvent convoqué suite à une plainte d’un tiers (accrochage non réglé, plaque relevée par un témoin) ou après un accident corporel pour établir les responsabilités.
- 🛡️ Le conseil : ne pas y aller les mains vides. Préparez vos documents (permis, assurance) et, si vous suspectez un délit grave, consultez un avocat avant de vous y rendre.
Quelles sont les missions de la BADR ?
Dans les grandes agglomérations (notamment Paris et petite couronne), la police est divisée en services spécialisés. La BADR est l’unité d’investigation chargée de traiter le judiciaire routier. Elle n’intervient pas pour un simple stationnement gênant. Elle traite :
– Les accidents corporels (blessés ou morts).
– Les délits de fuite (vous avez touché une voiture et êtes parti, quelqu’un a relevé votre plaque).
– Les conduites sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants (après les résultats sanguins).
– Les défauts d’assurance ou de permis détectés par vidéo-verbalisation ou radars.
Comment se déroule l’audition ?
Le plus souvent, vous serez entendu sous le régime de l’audition libre. Vous n’êtes pas menotté, vous pouvez partir à tout moment, mais vous devez répondre aux questions.
L’officier de police judiciaire (OPJ) va vous exposer les faits.
Exemple classique : « Le 12 mars, votre véhicule a été vu heurtant un scooter rue de la Paix, et vous ne vous êtes pas arrêté. Reconnaissez-vous les faits ? »
Si les faits sont graves (blessés graves, récidive d’alcoolémie), l’audition peut se transformer en garde à vue immédiate. C’est pourquoi il est crucial de savoir pourquoi vous y allez.
Comment se préparer à cette convocation ?
1. Rassemblez vos papiers : Prenez toujours votre permis de conduire, votre carte grise et votre attestation d’assurance à jour.
2. Anticipez le motif : Avez-vous eu un accrochage récent ? Avez-vous prêté votre voiture ? Si vous pensez être mis en cause dans un délit de fuite ou un accident avec blessé, contactez un avocat spécialisé en droit routier avant l’audition. Il pourra parfois contacter le service pour connaître le motif exact.
3. Soyez honnête mais prudent : Lors de l’audition, vos déclarations sont notées sur procès-verbal. Elles serviront de base aux poursuites du Procureur. Ne signez pas le PV si vous n’êtes pas d’accord avec la retranscription.
L’avis de l’avocat en droit routier
« Une convocation BADR n’est jamais anodine. Le cas le plus fréquent que je traite, c’est le délit de fuite ‘involontaire’. Le client a frotté un rétroviseur sans s’en rendre compte, une caméra ou un témoin a pris la plaque, et 15 jours plus tard, il est convoqué comme délinquant routier. Mon conseil : si vous avez le moindre doute sur un incident passé, n’y allez pas seul ou sans avoir pris conseil. Ce que vous direz à la BADR scellera votre sort judiciaire. »
Une enquête judiciaire à prendre au sérieux
Être convoqué à la BADR signifie que vous êtes entré dans une procédure judiciaire. Ce n’est pas un simple rendez-vous administratif. Que vous soyez victime, témoin ou suspect, votre déposition est importante. Préparez-vous, rassemblez vos preuves, et faites-vous assister si l’enjeu concerne votre permis ou votre liberté.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Peut-on refuser de se rendre à la convocation ?
Non. Si vous ne vous présentez pas sans motif légitime, les forces de l’ordre peuvent venir vous chercher (coercition) ou transmettre le dossier au Procureur qui jugera sur la base des éléments à charge (souvent en votre défaveur).
👮 Est-ce que je risque la prison ?
Pour la plupart des délits routiers (première fois), la prison ferme est rare. En revanche, vous risquez une suspension ou une annulation de permis, une forte amende et un stage de sensibilisation.
📄 La BADR s’occupe-t-elle des radars automatiques ?
Généralement non, c’est le CACIR à Rennes. Mais si vous contestez une amende radar en disant « ce n’était pas moi », le dossier peut redescendre à la BADR locale pour qu’ils vous auditionnent et vérifient votre alibi.
