Vous avez eu le pied lourd et vous recevez deux amendes pour excès de vitesse commis le même jour. La sanction va-t-elle être doublée ? Allez-vous perdre tous vos points d’un coup ? La loi est très claire sur ce point : les amendes se cumulent, mais le retrait de points obéit à des règles de plafonnement. Il faut cependant distinguer deux cas : les infractions « simultanées » et les infractions « successives ».
Les infos à retenir
- ✅ Oui, les amendes se cumulent toujours : C’est la règle de base. Autant d’infractions, autant d’amendes. Si vous êtes flashé deux fois, vous paierez deux amendes.
- 📈 Oui, les retraits de points se cumulent aussi : Si vous êtes flashé à 10h (-1 point) et à 14h (-1 point), vous perdrez bien 2 points au total.
- ⚖️ La nuance : infractions « simultanées » vs « successives ». Deux flashs à deux endroits différents sont des infractions successives. Le retrait de points se cumule dans la limite de 12 points.
- 🧢 La limite de 8 points (le plafond) : Le plafond de 8 points ne s’applique qu’en cas d’infractions « simultanées » (au même moment et au même endroit, ex: un excès de vitesse + un téléphone au volant lors du même contrôle).
Vais-je devoir payer les deux amendes ?
Oui, sans aucune exception. Le principe en droit pénal routier est le cumul des peines. Chaque infraction constatée donne lieu à une procédure de verbalisation distincte. Le fait qu’elles aient eu lieu le même jour ne crée aucune « solidarité » entre elles. Si vous avez été flashé à 10h00 puis à 10h30 par deux radars différents, vous avez commis deux infractions distinctes qui seront sanctionnées par deux amendes distinctes. Vous devrez payer les deux.
Comment fonctionne le cumul des retraits de points ?
C’est le point le plus complexe et le plus source de confusion. Beaucoup d’automobilistes pensent à tort que le retrait est plafonné à 8 points par jour. C’est faux. Il faut distinguer deux situations.
Le cas le plus courant : les infractions « successives »
Être flashé deux fois le même jour (par exemple, à 10h sur l’A6 et à 16h sur l’A10) constitue des infractions successives. Dans ce cas, il n’y a pas de plafond à 8 points. Les retraits de points s’additionnent, dans la limite de votre solde de points (12 au maximum).
Exemple : Un flash à +30km/h le matin (-3 points) et un flash à +25km/h l’après-midi (-2 points) entraîneront bien un retrait total de 5 points.
Le cas le plus rare : les infractions « simultanées »
Le plafond de 8 points (Article R223-2 du Code de la route) ne s’applique que lorsque plusieurs infractions sont constatées en même temps, lors d’un seul et unique événement. C’est le cas typique d’un contrôle routier où l’agent vous verbalise à la fois pour un excès de vitesse (-3 points), un téléphone au volant (-3 points) et le non-port de la ceinture (-3 points). Le total (9 points) serait alors plafonné à 8 points.
Deux excès de vitesse constatés par deux radars automatiques à deux moments différents ne sont jamais considérés comme simultanés.
| Type d’infraction | Exemple | Plafond du retrait de points |
|---|---|---|
| Infractions Successives | Un flash à 10h, un autre flash à 15h. | Aucun (limite de 12 points sur le permis) |
| Infractions Simultanées | Contrôle unique pour feu rouge + téléphone. | 8 points maximum |
L’avis de l’avocat en droit routier
« Le mythe du ‘plafond par jour’ a la vie dure. Il faut être très clair : il n’existe pas. Deux flashs à deux moments distincts, ce sont deux dossiers distincts, deux amendes et deux retraits de points qui s’additionnent. Vous pouvez parfaitement perdre 12 points et votre permis en une seule matinée si vous commettez plusieurs grosses infractions successives. La règle des 8 points ne s’applique qu’au ‘concours réel d’infractions’, c’est-à-dire au même instant T. »
Pas de clémence pour les infractions répétées
Deux excès de vitesse le même jour seront donc sanctionnés par deux amendes et par l’addition des deux retraits de points correspondants. La seule « bonne » nouvelle est que si ces deux infractions font tomber votre solde de points à zéro, vous pourrez peut-être les regrouper dans un seul et unique stage de récupération de points.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Puis-je perdre mon permis en une seule journée ?
Oui, absolument. Si vous avez 12 points, et que vous commettez un excès de vitesse de plus de 50 km/h (-6 points) puis, plus loin, un demi-tour sur l’autoroute (-4 points) et un téléphone au volant (-3 points), le total est de -13 points. Votre solde tombe à zéro et votre permis est invalidé.
⏳ Les points sont-ils retirés en même temps ?
Non, et c’est un point important. Les points ne sont retirés que lorsque la condamnation est définitive (c’est-à-dire après que vous avez payé l’amende, ou après le jugement). Les deux retraits de points peuvent donc apparaître sur votre solde à plusieurs semaines ou mois d’intervalle.
➡️ Je me suis fait flasher deux fois par le même radar, est-ce contestable ?
Si c’est à deux passages différents (un aller, un retour), non. Ce sont deux infractions distinctes. Si c’est un « double flash » pour une seule infraction, vous ne recevrez qu’une seule amende. Si vous recevez deux amendes pour un seul passage, c’est une erreur que vous pouvez contester.
