Un camion frigorifique se gare régulièrement près de chez vous et laisse tourner son moteur de réfrigération toute la nuit. Ce bruit de « ronronnement » ou de « soufflerie » est incessant et vous empêche de dormir. Avez-vous un recours ? La réponse est oui. Ce n’est pas le stationnement qui est illégal, mais bien le bruit qu’il génère.
Les infos à retenir
- 🚨 Le problème n’est pas le stationnement, c’est le bruit. Un camion (même frigo) a le droit de se garer sur une place autorisée. Ce qui est interdit, c’est le bruit de son groupe froid à l’arrêt.
- ⚖️ La loi : le Code de la santé publique. C’est la réglementation sur le bruit de voisinage (Art. R1336-5 et suivants) qui s’applique. Le bruit du moteur frigorifique est un trouble anormal par sa durée et sa répétition.
- 🌃 Le cas du tapage nocturne : Si le bruit a lieu la nuit (entre 22h et 7h), l’infraction de tapage nocturne (même sans mesure acoustique) peut être constituée.
- 📞 La solution : contacter la police municipale et la mairie. Votre premier recours est d’appeler la police municipale (ou la gendarmerie) pour faire constater le trouble en temps réel. Une plainte à la mairie est aussi très efficace.
Le stationnement est-il autorisé ?
Oui. Un camion, même frigorifique, reste un véhicule. S’il est garé sur un emplacement de stationnement autorisé et qu’il respecte le gabarit, l’acte de stationner en lui-même est parfaitement légal. C’est un point à ne pas contester, car vous n’obtiendrez rien.
Le seul problème juridique est le bruit généré par le groupe froid (le moteur de réfrigération) lorsque celui-ci est en fonctionnement alors que le camion est à l’arrêt. Ce bruit est considéré comme une nuisance sonore.
Que dit la loi sur le bruit du groupe frigorifique ?
La loi ne vise pas les camions frigo en particulier, mais tous les « bruits de voisinage ». L’article R1336-7 du Code de la santé publique est très clair : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ».
Le ronronnement d’un moteur frigorifique qui tourne pendant des heures en pleine nuit coche les trois cases : il est long, répétitif et son intensité est suffisante pour troubler la tranquillité. Il n’est pas nécessaire qu’il soit « très fort » ; il suffit qu’il soit « émergent » par rapport au bruit ambiant. C’est une infraction.
Comment agir concrètement pour faire cesser la nuisance ?
Il faut agir par étapes graduées.
1. La constatation de l’infraction (l’étape clé)
Lorsque le camion est là et que le moteur tourne, appelez la Police Municipale (ou la Gendarmerie). C’est leur mission de gérer les troubles à la tranquillité publique. Ils viendront constater le bruit. Si le bruit a lieu la nuit (entre 22h et 7h), ils peuvent verbaliser l’auteur pour tapage nocturne (amende de 68€) et exiger l’arrêt immédiat du moteur.
2. Le recours auprès de la mairie
Envoyez un courrier (ou un e-mail) à votre mairie, au service d’Hygiène ou au cabinet du Maire, pour signaler cette nuisance récurrente. De nombreuses mairies ont pris des arrêtés municipaux spécifiques qui interdisent l’usage des moteurs frigorifiques sur la voie publique entre certaines heures (ex: de 22h à 7h). Si un tel arrêté existe, la verbalisation est encore plus simple.
3. Le recours contre l’employeur
Si vous avez pu identifier la société de transport (le nom sur le camion), un courrier recommandé à la direction de l’entreprise, en lui rappelant la réglementation sur le bruit et les plaintes du voisinage, peut être très efficace pour que le chauffeur change ses habitudes.
L’avis de l’agent de la police municipale
« Le camion frigo qui tourne en zone résidentielle, c’est un classique des appels de nuit. C’est zéro tolérance. On se déplace, on constate le bruit, et on réveille le chauffeur. On lui explique la loi et on lui ordonne de couper son groupe froid. S’il refuse, ou s’il recommence, c’est la verbalisation. Le chauffeur le sait très bien, mais il tente sa chance. Il ne faut pas hésiter à nous appeler. »
Une nuisance sonore illégale, pas une fatalité
Vous n’avez pas à subir le bruit d’un moteur frigorifique toute la nuit. Le stationnement est un droit, mais le bruit qui en résulte est une nuisance illégale. En connaissant vos droits et en contactant les bonnes autorités (Police Municipale, Mairie), vous avez tous les leviers pour faire cesser ce trouble et retrouver des nuits paisibles.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Le chauffeur dit qu’il ne peut pas couper le moteur, sinon il perd sa marchandise. Est-ce mon problème ?
Non. C’est sa responsabilité professionnelle de trouver une solution. Il doit soit se garer dans une zone industrielle ou commerciale non-résidentielle, soit utiliser un camion équipé d’une alimentation électrique externe (prises P17) pour se brancher sur une borne, ce qui est bien plus silencieux.
➡️ Le camion est garé sur le parking du supermarché, ai-je un recours ?
Oui. Même sur un parking privé, le bruit se propage au-delà des limites de la propriété et constitue un trouble de voisinage. Vous pouvez agir de la même manière, et le directeur du supermarché (qui autorise ce stationnement) est également responsable de la tranquillité de son voisinage.
❄️ Et les nouveaux camions « silencieux » (norme Piek) ?
Ces camions sont conçus pour les livraisons nocturnes et sont bien moins bruyants (moins de 60 dB). Cependant, même ce faible bruit, s’il est continu et répétitif, peut constituer un trouble en pleine nuit dans une zone très calme. La réglementation sur l’émergence du bruit s’applique quand même.
