C’est une situation qui a de quoi rendre furieux. Vous revenez à votre voiture après une journée de travail ou de shopping, et vous découvrez non pas un, mais deux papillons sur votre pare-brise. Est-ce bien légal ? Un agent peut-il vous verbaliser plusieurs fois pour la même infraction de stationnement, au même endroit, le même jour ?
La réponse à cette question a changé. Depuis la réforme du stationnement payant en 2018, il faut distinguer deux types d’infractions très différentes : le non-paiement du stationnement (qui n’est plus une « amende ») et le stationnement gênant ou dangereux. Ce guide a pour but de clarifier vos droits et les règles qui s’appliquent dans chaque situation.
Les infos à retenir
- 💰 Pour le stationnement payant non réglé : Il ne s’agit plus d’une amende, mais d’un Forfait de Post-Stationnement (FPS). Vous ne pouvez recevoir qu’un seul FPS par jour et par emplacement. Recevoir un deuxième FPS le même jour est illégal et doit être contesté.
- 🅿️ Pour le stationnement gênant ou dangereux : Il s’agit d’une véritable amende (contravention). Si votre véhicule reste en infraction, vous pouvez être verbalisé plusieurs fois, car l’infraction se renouvelle. Un délai est laissé à l’appréciation de l’agent.
- 📝 La règle a changé : Oubliez l’ancien système. Le FPS est une redevance, tandis que l’amende pour stationnement gênant est une sanction pénale. Les règles sont différentes.
- ✅ Contestez le deuxième FPS : Si vous recevez deux FPS pour la même journée, il suffit de contester le second en joignant une copie du premier. L’annulation est généralement automatique.
Cas n°1 : Le non-paiement du stationnement (le FPS)
C’est le cas le plus courant. Vous êtes garé sur une place payante, mais vous n’avez pas mis de ticket ou votre ticket est périmé. Depuis 2018, ce n’est plus une infraction pénale (une « contravention » de 17€), mais un « impayé » vis-à-vis de la municipalité.
Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) 💰
L’agent ne vous met plus une amende, il vous notifie d’un FPS. C’est une redevance qui correspond au tarif maximal pour une journée complète de stationnement à cet endroit. La loi est très claire sur ce point : un seul FPS peut être émis par période de stationnement ininterrompu. Un véhicule ne peut donc pas être « verbalisé » plusieurs fois dans la même journée pour cette raison.
Si vous recevez deux FPS datés du même jour pour le même emplacement, le second est illégal. Il vous suffit de le contester via la procédure indiquée sur l’avis (le RAPO – Recours Administratif Préalable Obligatoire) en fournissant la preuve du premier FPS.
Cas n°2 : Le stationnement gênant, très gênant ou dangereux
Ici, la situation est totalement différente. Si vous êtes garé sur un trottoir, un passage piéton, une place handicapée, en double file, etc., vous commettez une infraction au Code de la Route. Il s’agit d’une contravention pénale, avec une amende forfaitaire (135€ pour un stationnement très gênant) et un possible enlèvement du véhicule.
La verbalisation multiple est possible 🚨
Dans ce cas, l’infraction est considérée comme continue et se renouvelle tant que le véhicule reste en position illicite. Un agent peut donc vous verbaliser une première fois. S’il repasse quelques heures plus tard et constate que le véhicule n’a pas bougé, il est tout à fait en droit de vous verbaliser une seconde fois. Il n’y a pas de « délai minimum » légal fixe entre deux verbalisations pour une même infraction continue. C’est laissé à l’appréciation des forces de l’ordre.
Focus : Stationnement abusif (plus de 7 jours)
Une autre règle à connaître est celle du stationnement abusif. Sauf disposition contraire de la mairie, un véhicule ne peut pas rester stationné au même endroit sur la voie publique pendant plus de 7 jours consécutifs. Passé ce délai, il peut être verbalisé et mis en fourrière.
Comprendre le FPS pour éviter les mauvaises surprises
En conclusion, la possibilité d’être verbalisé plusieurs fois le même jour dépend de la nature de l’infraction. Pour un simple défaut de paiement sur une place autorisée, vous êtes protégé(e) et ne pouvez recevoir qu’un seul Forfait de Post-Stationnement par jour. N’hésitez pas à contester tout FPS supplémentaire.
En revanche, pour un stationnement gênant ou dangereux, la tolérance est zéro. Chaque moment où votre voiture reste en infraction peut potentiellement donner lieu à une nouvelle amende. La seule solution est de déplacer votre véhicule au plus vite. Connaître cette distinction est la clé pour faire valoir vos droits.
Foire Aux Questions (FAQ)
Le montant du FPS peut-il être plus élevé que l’amende de 17€ d’avant ?
Oui, et c’est souvent le cas. Chaque municipalité fixe librement le montant du FPS. Dans les grandes villes comme Paris, il peut atteindre 50€ ou 75€ en hypercentre. Le montant du FPS correspond généralement au tarif pour la durée maximale de stationnement autorisée sur la zone.
Si je paie mon stationnement mais que je dépasse l’heure, que se passe-t-il ?
Si vous recevez un FPS alors que vous aviez payé une partie du temps, vous n’aurez pas à payer le FPS en entier. Le montant que vous avez déjà payé sera déduit de la somme totale du FPS. Vous ne paierez que le reliquat.
Contester un FPS est-il compliqué ?
La première étape, le RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire), est une procédure dématérialisée assez simple. Vous devrez exposer vos arguments et joindre vos preuves. Cependant, si ce premier recours est rejeté, la procédure devient plus complexe et se fait devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).
