Vous venez de retrouver la vieille mobylette de votre grand-père au fond d’une grange, ou vous avez acheté un cyclomoteur ancien sans papiers. Pour pouvoir rouler en toute légalité, l’immatriculation est obligatoire. Mais pour l’obtenir, l’administration vous demande un document essentiel que vous n’avez pas : le certificat de conformité. Comment l’obtenir ?
Ce document est le sésame qui va vous permettre de lancer la procédure de demande de carte grise (aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation). La démarche pour l’obtenir est en réalité assez simple, mais elle diffère selon l’âge et la marque de votre mobylette. Ce guide va vous expliquer les deux voies possibles pour y parvenir.
Les infos à retenir
- 📄 Le document clé pour l’immatriculation : Le certificat de conformité est un document délivré par le constructeur qui atteste que le véhicule est conforme à la réglementation de son époque. Il est indispensable pour toute première immatriculation.
- 👍 La démarche simple : contacter le constructeur. Pour une mobylette de marque connue et toujours existante (Peugeot, MBK/Yamaha…), la première démarche est de contacter le service homologation du constructeur, généralement via leur site internet.
- 🏛️ L’alternative pour les plus de 30 ans : la FFVE. Si le constructeur n’existe plus (Motobécane, Solex…) ou ne peut pas fournir le document, une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) peut le remplacer.
- 💻 La demande de carte grise se fait en ligne : Une fois le certificat obtenu, la demande d’immatriculation se fait exclusivement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité et pourquoi est-il obligatoire ?
Le certificat de conformité (ou « barré rouge » à l’époque) est la carte d’identité technique de votre mobylette. Il a été établi par le constructeur lors de la sortie d’usine du véhicule. Ce document regroupe toutes les informations techniques nécessaires à l’administration pour créer la carte grise : le numéro d’identification du véhicule (VIN), le type, la variante, la version (CNIT), la puissance, le poids, etc. Sans ces informations, l’ANTS ne peut tout simplement pas éditer de certificat d’immatriculation. C’est la preuve que votre engin a bien été homologué pour circuler sur la voie publique.
Comment obtenir le certificat auprès du constructeur ?
C’est la voie à privilégier pour les cyclomoteurs de moins de 30 ans et pour les marques qui existent encore.
➡️ 1. Préparez les informations
Avant toute chose, vous devez relever les informations de votre mobylette. Le plus important est de trouver le numéro de châssis (ou numéro de série), qui est frappé à froid sur le cadre (souvent sur la colonne de direction). Prenez également en photo la plaque constructeur (ou « plaque de cadre »), qui est une petite plaque métallique rivetée sur le cadre et qui contient le type du véhicule.
➡️ 2. Faites la demande en ligne
Rendez-vous sur le site internet du constructeur (Peugeot Motocycles, Yamaha pour MBK…). Cherchez la section « Homologation » ou « Certificat de conformité ». Vous devrez remplir un formulaire et télécharger les photos des numéros et de la plaque. Ce service est payant, le coût variant généralement de 50€ à 150€. Vous recevrez le document par courrier sous quelques semaines.
Que faire si le constructeur n’existe plus ? La solution FFVE
Pour les mobylettes de plus de 30 ans dont la marque a disparu (Motobécane, Solex, Flandria…), la solution est de passer par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). Vous pouvez demander une « attestation de datation et de caractéristiques ». Ce document, reconnu par l’ANTS, remplace le certificat de conformité et vous permettra d’obtenir une carte grise avec la mention « collection ». La demande se fait entièrement en ligne sur le site de la FFVE. Elle est payante (environ 60€) et vous devrez fournir un dossier complet avec des photos de votre machine, de ses numéros et un justificatif de propriété.
L’avis du spécialiste des cyclomoteurs anciens
« La galère de la carte grise, c’est le principal frein pour les débutants qui restaurent une mobylette. Le réflexe, c’est de chercher le numéro de châssis et la plaque constructeur. Sans ça, c’est mission impossible. Pour les Peugeot (103) et les MBK (51), la démarche auprès du constructeur est assez simple. Pour les Motobécane ou les Solex, la FFVE est la seule solution, et elle fonctionne très bien. C’est un peu de paperasse, mais c’est une immense satisfaction de pouvoir rouler en toute légalité avec une machine qu’on a sauvée. »
Une démarche administrative indispensable pour rouler en toute légalité
Obtenir un certificat de conformité ou son équivalent est l’étape la plus importante pour redonner vie à une mobylette ancienne. C’est ce document qui débloquera toute la situation administrative.
Une fois ce précieux papier en main, il ne vous restera plus qu’à vous connecter sur le site de l’ANTS pour faire votre demande de premier certificat d’immatriculation. Une petite démarche pour un grand plaisir : celui de pouvoir profiter de votre machine vintage en toute légalité.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Ma mobylette a été immatriculée avant 2011, est-ce que je dois le faire ?
Non. L’obligation d’immatriculation pour tous les cyclomoteurs, même anciens, a été mise en place progressivement. Si votre mobylette possède déjà une ancienne plaque d’immatriculation (blanche ou noire) mais que vous n’avez pas la carte grise, la procédure est différente. Il faut demander un duplicata via l’ANTS en fournissant les anciennes informations.
📜 Je n’ai aucune preuve de propriété (facture, etc.), comment faire ?
C’est un cas fréquent. Pour une demande à l’ANTS, une attestation sur l’honneur signée par vous, indiquant que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule depuis une certaine date, peut être acceptée, surtout si elle est complétée par des photos du véhicule dans son état « sortie de grange ».
🏍️ Une carte grise « collection » impose-t-elle des restrictions de circulation ?
Non, plus maintenant. Autrefois, les véhicules en carte grise collection avaient des restrictions. Aujourd’hui, ils peuvent circuler partout en France et à l’étranger, sans aucune limitation. Ils sont cependant exclus du dispositif de la prime à la conversion et peuvent avoir un contrôle technique adapté (plus espacé).
