C’est une situation stressante et complexe. La voiture que vous conduisez habituellement, mais dont la carte grise n’est pas à votre nom (celle d’un parent, d’un ami, de votre conjoint…), a été mise en fourrière. Vous devez la récupérer, mais vous n’êtes pas le propriétaire officiel. Est-ce possible ? Quels documents faut-il présenter ?
La réponse est oui, c’est possible, mais à la condition sine qua non de prouver que vous agissez légalement au nom du propriétaire. La procédure est stricte pour éviter les vols et les fraudes. Ce guide complet vous explique, étape par étape, les documents indispensables et la marche à suivre pour libérer le véhicule.
Les infos à retenir
- 🔑 Le document clé : la procuration. Pour récupérer un véhicule qui n’est pas à votre nom, vous devez impérativement présenter une procuration signée par le propriétaire (la personne dont le nom figure sur la carte grise).
- 📄 Les autres papiers indispensables : Vous aurez également besoin de votre propre pièce d’identité, du permis de conduire, de l’attestation d’assurance du véhicule et de la carte grise.
- ➡️ La double démarche : Il faut d’abord obtenir une « mainlevée » auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie), puis se présenter à la fourrière avec tous les documents pour payer les frais et récupérer le véhicule.
- ❌ Sans procuration, c’est impossible : Sans ce document ou la présence physique du propriétaire, la fourrière refusera catégoriquement de vous restituer le véhicule.
La règle de base : seul le propriétaire (ou son mandataire) a des droits
La loi est très claire : seuls le propriétaire du véhicule (titulaire du certificat d’immatriculation) ou les personnes explicitement désignées par la loi (officiers de police judiciaire, huissiers…) peuvent en disposer. En tant que simple conducteur, vous n’avez aucun droit sur le véhicule. Pour agir, vous devez devenir le mandataire du propriétaire, c’est-à-dire la personne à qui il a donné le pouvoir d’agir en son nom.
La procuration : votre sésame indispensable
La procuration est une simple lettre par laquelle le propriétaire vous autorise à effectuer les démarches à sa place. Elle n’a pas besoin d’être notariée, mais elle doit être la plus complète possible pour éviter toute contestation.
Que doit contenir la procuration ? ✍️
Elle doit être rédigée sur papier libre et contenir les informations suivantes :
- Le nom, prénom, adresse et date de naissance du propriétaire (le mandant).
- Votre nom, prénom, adresse et date de naissance (le mandataire).
- La phrase claire : « Je soussigné(e) [Nom du propriétaire], donne procuration à [Votre Nom] pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la sortie du véhicule [Marque, Modèle, Immatriculation] de la fourrière. »
- Fait à [Ville], le [Date].
- La signature du propriétaire, qui doit être la même que sur sa pièce d’identité.
Le propriétaire doit également vous fournir une photocopie recto-verso de sa propre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Vous présenterez cette copie avec l’original de la procuration.
Le plan d’action, étape par étape
Une fois que vous avez la procuration et la copie de la pièce d’identité du propriétaire, voici la marche à suivre.
1. Obtenir l’ordre de sortie (« mainlevée ») 👮
Vous ne pouvez pas aller directement à la fourrière. Vous devez d’abord vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie qui a ordonné l’enlèvement. C’est là que vous présenterez tous les documents (procuration, copie CNI propriétaire, votre CNI, permis, assurance, carte grise) pour obtenir l’autorisation de sortie, appelée « mainlevée ».
2. Se présenter à la fourrière et payer les frais 💰
Avec la mainlevée en votre possession, rendez-vous à la fourrière. Vous devrez régler les frais, qui comprennent : les frais d’enlèvement, les frais de garde journaliers, et éventuellement les frais d’expertise. Le paiement se fait généralement par carte bancaire ou en espèces.
3. Récupérer le véhicule
Une fois les frais payés, vous pourrez enfin récupérer la voiture. Faites-en le tour pour vérifier qu’elle n’a pas subi de dommages pendant l’enlèvement ou le stockage.
Focus : Le cas du propriétaire injoignable
Si le propriétaire est à l’étranger, en prison ou hospitalisé et ne peut pas vous rédiger de procuration, la situation se complique énormément. Il vous faudra passer par une procédure judiciaire (via un avocat) pour obtenir une ordonnance du juge vous autorisant à récupérer le bien. C’est une démarche longue et coûteuse.
L’anticipation et les bons documents, clés de la libération
En conclusion, récupérer une voiture à la fourrière qui n’est pas à son nom est une procédure tout à fait possible, mais qui ne tolère aucune improvisation. L’échec est garanti si vous vous présentez sans les bons documents.
La procuration signée par le propriétaire et la photocopie de sa pièce d’identité sont les deux sésames qui vous ouvriront les portes. En préparant ces documents à l’avance et en suivant scrupuleusement la procédure (d’abord la police/gendarmerie, ensuite la fourrière), vous pourrez résoudre cette situation stressante de manière efficace et sans mauvaise surprise.
Foire Aux Questions (FAQ)
Puis-je utiliser une procuration envoyée par email ou photo ?
C’est risqué. La plupart des fourrières et des forces de l’ordre exigent l’original de la procuration signée. Une version numérique peut être refusée. Pour plus de sécurité, demandez au propriétaire de vous envoyer l’original par courrier express si il est loin.
Les frais de fourrière sont-ils élevés ?
Oui, la facture peut monter très vite. Elle inclut des frais fixes (opération préalable, enlèvement, expertise…) et des frais de garde qui courent pour chaque jour où le véhicule reste à la fourrière. Il faut donc agir le plus vite possible.
Que faire si la carte grise est dans la voiture qui a été enlevée ?
C’est un cas fréquent. Signalez-le aux forces de l’ordre lors de votre demande de mainlevée. Elles vous autoriseront généralement à accéder au véhicule sur le parc de la fourrière pour récupérer le document, avant de finaliser la procédure.
