La vente de votre voiture s’est bien passée. L’acheteur était sympathique, le paiement a été effectué, vous avez rempli le certificat de cession… et dans la précipitation, vous avez oublié un détail crucial : barrer la carte grise (aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation). Vous vous en rendez compte quelques heures ou quelques jours plus tard, et l’angoisse monte. Quels sont les risques ? La vente est-elle toujours valable ?
Pas de panique. Oublier de barrer la carte grise est une erreur fréquente, et si elle doit être corrigée, elle ne remet généralement pas en cause la vente. L’important est d’agir vite pour vous protéger. Ce guide complet vous explique les risques concrets de cet oubli et vous donne le plan d’action exact pour régulariser la situation.
Les infos à retenir
- ✅ La vente reste valable : L’oubli de barrer la carte grise n’annule pas la vente. Le document qui prouve la vente est le certificat de cession (Cerfa 15776), signé par les deux parties.
- 🚨 Le risque principal pour vous (le vendeur) : Tant que l’acheteur n’a pas fait la nouvelle carte grise à son nom, vous restez le propriétaire officiel du véhicule. Vous continuerez à recevoir les PV automatiques (radars de vitesse, stationnement…).
- 📞 L’action immédiate : contacter l’acheteur. C’est la solution la plus simple. Appelez l’acheteur pour lui demander de vous rapporter la carte grise afin que vous puissiez la barrer, la dater et la signer.
- 💻 Le réflexe qui vous protège : déclarer la cession en ligne. C’est l’étape la plus importante. Vous devez déclarer la vente sur le site de l’ANTS le plus vite possible. Cette déclaration vous décharge de toute responsabilité sur le véhicule.
Pourquoi est-il si important de barrer la carte grise ?
Barrer la carte grise, y inscrire la mention « Vendu le [date] à [heure] » et la signer est un acte qui a une double fonction :
- Il matérialise la fin de votre propriété et rend la carte grise inutilisable pour une nouvelle vente.
- Il est indispensable à l’acheteur pour qu’il puisse faire sa propre demande de certificat d’immatriculation.
Sans une carte grise correctement barrée, datée et signée, l’acheteur ne pourra pas faire immatriculer le véhicule à son nom. C’est donc dans l’intérêt des deux parties que ce document soit en règle.
Les risques de l’oubli pour le vendeur
C’est vous, le vendeur, qui prenez le plus de risques en cas d’oubli.
La réception des amendes et PV 👮
Tant que la cession n’est pas enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), vous êtes toujours considéré comme le propriétaire. Si l’acheteur commet des infractions (excès de vitesse, stationnement non payé…), c’est vous qui recevrez les amendes. Vous devrez alors contester chaque PV en prouvant que le véhicule a été vendu.
La responsabilité en cas d’accident grave
Dans un scénario plus grave, si le véhicule est impliqué dans un accident avec délit de fuite, c’est vous que les forces de l’ordre viendront chercher en premier.
Le document qui vous sauve : le certificat de cession
Heureusement, vous avez un document qui a plus de valeur que la carte grise barrée : le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*02), rempli et signé en deux exemplaires. Conservez précieusement votre exemplaire. Il est la preuve juridique de la date et de l’heure exactes du transfert de propriété. C’est ce document qui vous permettra de contester les PV.
Un oubli courant, facile à réparer
En conclusion, oublier de barrer la carte grise est une erreur stressante, mais qui n’a rien d’irrémédiable. La vente reste valable grâce au certificat de cession. Le risque principal pèse sur vous, le vendeur, qui pourriez recevoir des PV indus.
La clé pour votre tranquillité d’esprit tient en deux actions : contacter l’acheteur pour régulariser le document, et surtout, ne perdre pas une minute pour déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS. Cette déclaration est votre bouclier juridique. Une fois faite, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.
Foire Aux Questions : Oubli sur la carte grise
L’acheteur peut-il faire la carte grise sans que je l’aie barrée ?
Non. L’administration (ANTS) exige une copie (scan ou photo) de l’ancienne carte grise, barrée, datée et signée, pour traiter la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. L’acheteur sera donc bloqué et reviendra vers vous.
J’ai fait une erreur en barrant la carte grise (date, nom…), est-ce grave ?
Si l’erreur est mineure, il est souvent toléré de la corriger proprement. Cependant, une carte grise avec des ratures multiples peut être refusée. En cas de grosse erreur, il est préférable de demander un duplicata (payant) avant de finaliser la vente pour repartir sur un document propre.
Et si l’acheteur est injoignable ?
C’est une situation compliquée. Votre seule protection est alors la déclaration de cession que vous avez (ou que vous devez faire de toute urgence) sur le site de l’ANTS. Elle est la preuve que vous n’êtes plus le propriétaire. Conservez-en l’accusé de réception précieusement.
