Vous rouliez sur une route secondaire, une rocade ou à l’entrée d’une zone périurbaine, et votre regard s’est brièvement détourné du compteur. Soudain, un éclair aveuglant frappe le rétroviseur. Le verdict de votre tableau de bord est immédiat : votre aiguille affichait 80 km/h, alors que le panneau que vous venez de dépasser indiquait une limitation stricte à 70 km/h. Dans les jours qui suivent, l’angoisse de recevoir l’enveloppe verte du Centre National de Traitement (CNT) de Rennes s’installe. Face à ce petit excès de vitesse, la question se pose : flashé à 80 au lieu de 70, combien de points allez-vous perdre sur votre précieux permis de conduire ?
Pendant des décennies, la législation française s’est montrée intraitable : le moindre kilomètre/heure en trop entraînait la perte automatique d’un point, frustrant des millions d’automobilistes pour de simples inattentions. Cependant, la loi a récemment évolué pour faire preuve de clémence envers ces « micro-infractions ». De plus, la mécanique des radars impose un savant calcul de tolérance technique avant d’établir la sanction définitive. Ce dossier détaille la différence entre vitesse lue, mesurée et retenue, et vous dévoile la réalité des sanctions financières et administratives qui vous attendent.
Ce qu’il faut retenir
- 📉 La marge de tolérance : Les radars ne sont pas parfaits. La loi applique une déduction forfaitaire de 5 km/h (pour un radar fixe sous les 100 km/h) sur la vitesse flashée pour obtenir la vitesse retenue.
- 🎯 Le vrai excès : Si le radar vous a mesuré exactement à 80 km/h, la vitesse retenue sera de 75 km/h. L’excès de vitesse légal n’est donc que de + 5 km/h (et non 10 km/h).
- 🛡️ La nouvelle loi de 2024 : Depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n’entraînent plus aucun retrait de point. Le capital de votre permis est préservé.
- 💶 L’amende maintenue : La clémence ne concerne que les points. L’amende forfaitaire pour un excès inférieur à 20 km/h (hors agglomération) reste de mise et s’élève à 68 euros.
Le calcul salvateur : Vitesse mesurée vs Vitesse retenue
Pour évaluer la sanction d’un excès de vitesse, l’administration ne se base jamais sur la vitesse brute à laquelle le radar vous a photographié. Elle applique une marge d’erreur technique obligatoire pour palier l’imprécision inhérente à l’appareil de mesure.
Pour tous les radars fixes (cabines, tourelles, discriminants) et pour des vitesses inférieures à 100 km/h, la marge de tolérance légale est de 5 km/h.
Prenons votre scénario exact :
- Le radar mesure votre véhicule à une vitesse de 80 km/h.
- Le système déduit la marge : 80 – 5 = 75 km/h.
- La limitation de la zone est de 70 km/h.
- L’infraction retenue par la justice est un dépassement de 5 km/h (75 km/h retenus pour 70 km/h autorisés).
Il est important de noter que votre compteur de vitesse automobile est toujours légèrement optimiste (il affiche un peu plus que la vitesse réelle). Si votre aiguille était à 80 km/h au moment du flash, il est fort probable que le radar ne vous ait mesuré qu’à 77 ou 78 km/h. Avec la déduction des 5 km/h, la vitesse retenue tomberait à 72 ou 73 km/h. L’excès légal serait alors d’à peine + 2 ou + 3 km/h.
Les sanctions applicables : Amende et retrait de points
C’est ici qu’intervient le récent décret (n° 2023-1150) entré en vigueur le 1er janvier 2024, qui a soulagé les conducteurs français. Le législateur a décidé de faire la distinction entre les très petits excès (souvent dus à l’inattention) et les infractions plus sérieuses.
Concernant le permis à points :
La loi stipule que les dépassements de la vitesse maximale autorisée strictement inférieurs à 5 km/h (c’est-à-dire +1, +2, +3, ou +4 km/h) n’entraînent plus de réduction de points sur le permis de conduire.
Cependant, attention à la sémantique mathématique : la loi parle de dépassement « inférieur » à 5 km/h. Si votre vitesse retenue est exactement de 75 km/h (pour 70), le dépassement est de 5 km/h pile. Vous tombez dans la tranche « excès compris entre 5 et 19 km/h », ce qui vous vaudra théoriquement le retrait de 1 point. Mais comme vu précédemment (le compteur optimiste), dans 95% des cas de conduite à « 80 compteur », la vitesse retenue sera inférieure à 75, et vous ne perdrez aucun point (0 point).
Concernant l’amende :
La clémence administrative s’arrête aux points. L’amende financière, elle, reste due pour tout excès. Puisque la zone est limitée à 70 km/h (il s’agit donc d’une limitation supérieure à 50 km/h), la sanction financière correspond à une contravention de 3ème classe :
- Amende minorée (paiement sous 15 jours en ligne) : 45 €
- Amende forfaitaire classique : 68 €
- Amende majorée (retard de paiement) : 180 €
Tableau : Sanctions pour excès de vitesse (Zone 70 km/h)
| Excès de vitesse retenu | Amende Forfaitaire (Minorée) | Retrait de points (Depuis 2024) |
|---|---|---|
| De 1 à 4 km/h | 68 € (45 €) | 0 point |
| De 5 à 19 km/h | 68 € (45 €) | – 1 point |
| De 20 à 29 km/h | 135 € (90 €) | – 2 points |
| De 30 à 39 km/h | 135 € (90 €) | – 3 points + suspension possible |
L’avis de l’Avocat spécialisé en Droit Routier
« La réforme de 2024 concernant la suppression du retrait de points pour les petits excès (moins de 5 km/h) a corrigé une aberration statistique. Elle permet de ne plus criminaliser le conducteur qui gère son allure le regard fixé sur la route plutôt que rivé sur son compteur numérique. Toutefois, gardez à l’esprit que l’avis de contravention arrivera toujours dans votre boîte aux lettres et que l’amende à 45 euros est exigible. C’est une dépénalisation partielle (administrative) mais pas une dépénalisation financière. »
Être flashé pour une poignée de kilomètres par heure au-dessus de la limite reste contrariant, mais ne menace plus systématiquement votre droit de conduire. Dès réception de votre avis de contravention, vérifiez minutieusement la case « Vitesse retenue ». Si le chiffre indiqué est de 71, 72, 73 ou 74 km/h, payez simplement l’amende minorée dans les délais les plus brefs. Le dossier sera clos informatiquement, sans aucune communication avec le Fichier National du Permis de Conduire, et votre capital de 12 points restera intact.
Foire Aux Questions (FAQ)
📸 Et si c’était un radar mobile (jumelles, radar embarqué) ?
La marge de tolérance n’est pas la même pour tous les radars. Pour un radar fixe (cabine), elle est de 5 km/h. En revanche, pour un radar en mouvement (comme les voitures radars banalisées circulant dans le flot de la circulation), la technologie est plus complexe à stabiliser. La marge légale monte alors à 10 km/h (pour les vitesses inférieures à 100 km/h). Si une voiture radar vous flashe à 80 km/h, la vitesse retenue sera de 70 km/h : il n’y aura donc aucune infraction relevée !
⏱️ Quand récupère-t-on l’unique point perdu (si retenue = 75 km/h) ?
Si la vitesse retenue vous fait tomber dans la tranche entraînant le retrait d’un point (excès égal ou supérieur à 5 km/h), le code de la route prévoit un mécanisme de récupération très rapide. L’unique point retiré vous sera restitué automatiquement après un délai de 6 mois, à la condition expresse de ne commettre aucune autre infraction au Code de la route durant cette période probatoire de semestre.
❌ Puis-je contester l’amende si on ne voit pas mon visage ?
Oui. De nombreux radars flashent par l’arrière (pour flasher les motos et éviter d’éblouir de face). Si la photo (que vous pouvez demander gratuitement sur le site de l’ANTAI) ne permet pas d’identifier le conducteur, vous pouvez contester l’infraction en niant avoir été au volant. Vous n’aurez pas de perte de point. En revanche, en vertu de la « responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise », vous serez tout de même condamné par le tribunal à payer l’amende (souvent plus élevée que l’amende forfaitaire de base).
