Vous revenez de vacances en Suisse ou vous avez simplement traversé le pays, et quelques semaines plus tard, une mauvaise surprise arrive dans votre boîte aux lettres : une amende, souvent pour un excès de vitesse. Le montant, exprimé en francs suisses (CHF), est généralement très élevé. L’envie de la jeter à la poubelle en se disant « ils ne viendront jamais me chercher en France » est grande. Mais est-ce une bonne idée ?
L’époque où les amendes étrangères pouvaient être ignorées en toute impunité est révolue. La Suisse et la France ont signé des accords de coopération policière et judiciaire très efficaces. Ne pas payer une amende suisse est un très mauvais calcul qui peut vous coûter bien plus cher que l’amende initiale. Ce guide complet vous explique les risques concrets que vous encourez.
Les infos à retenir
- ❌ Une très mauvaise idée : Ignorer une amende suisse est fortement déconseillé. Grâce aux accords bilatéraux, les autorités suisses ont les moyens de vous retrouver et de vous poursuivre en France.
- 🇫🇷🇨🇭 L’accord de coopération : Un accord entre la France et la Suisse permet aux autorités suisses de demander à la France de recouvrer les amendes de plus de 70 euros. Le Trésor Public français peut donc vous réclamer la somme.
- 🚨 Le risque à la frontière : Même si la procédure en France n’aboutit pas, votre nom et votre plaque d’immatriculation sont fichés en Suisse. Lors de votre prochain passage à la frontière (même des années plus tard), vous serez intercepté(e) et devrez payer l’amende majorée sur-le-champ.
- ⚖️ Des sanctions sévères : En cas de refus de paiement à la frontière, les autorités suisses peuvent immobiliser votre véhicule, voire prononcer une peine de prison pour les montants les plus élevés.
L’accord franco-suisse : la fin de l’impunité
Le principal outil des autorités suisses est l’accord de coopération policière et judiciaire qui lie les deux pays. Cet accord permet un échange d’informations très efficace pour identifier le propriétaire d’un véhicule flashé en Suisse. Plus important encore, pour les amendes d’un montant supérieur à 70 euros (ou 80 CHF), cet accord permet à la Suisse de demander à la France de procéder au recouvrement forcé de l’amende. Concrètement, si vous ne payez pas, la Suisse peut transmettre votre dossier au Trésor Public français, qui vous réclamera la somme comme s’il s’agissait d’une amende française, avec les majorations de retard.
Le risque le plus concret : être bloqué à la frontière
Même si la procédure de recouvrement en France n’est pas systématique, le risque le plus certain se situe à la frontière suisse.
Le fichage de votre véhicule et de votre identité 🛑
Dès que l’amende n’est pas payée dans les délais, votre plaque d’immatriculation et votre identité sont enregistrées dans le fichier des autorités suisses. Ce fichage a une durée de validité de plusieurs années. Lors de votre prochain passage en Suisse, que ce soit en voiture, en train ou même en avion (pour une simple escale !), le contrôle de votre passeport ou de votre plaque déclenchera une alerte. Les douaniers ou les policiers suisses vous intercepteront.
Le paiement immédiat et majoré
Vous serez alors invité(e) à régler immédiatement la totalité de votre dette : l’amende initiale, augmentée de frais de dossier et de majorations de retard très importantes. Le paiement se fait généralement sur-le-champ par carte bancaire. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas payer, les conséquences peuvent être sévères.
Que se passe-t-il si je refuse de payer à la frontière ?
La loi suisse est très stricte. En cas de refus de paiement, les autorités peuvent décider :
- De consigner une somme d’argent ou un objet de valeur.
- D’immobiliser votre véhicule jusqu’au paiement complet de la dette.
- Pour les infractions les plus graves ou les montants les plus élevés, une « peine privative de liberté de substitution » peut être appliquée. Concrètement, vous pouvez être placé en détention pour une durée correspondant au montant de l’amende.
Une amende à prendre très au sérieux
En conclusion, l’idée d’ignorer une amende reçue de Suisse est un pari extrêmement risqué et perdant à coup sûr. Les « trous dans la raquette » qui existaient il y a 20 ans ont été comblés par des accords bilatéraux efficaces.
Vous vous exposez soit à une procédure de recouvrement directement en France, soit à une très mauvaise surprise lors de votre prochain passage de la frontière, avec une facture bien plus élevée à la clé. La meilleure et unique stratégie est de payer l’amende initiale dans les délais impartis. Si vous estimez qu’elle est injustifiée, utilisez les voies de recours indiquées sur le procès-verbal pour la contester officiellement.
Foire Aux Questions : Amendes suisses
Les radars suisses ont-ils une marge de tolérance ?
Oui, mais elle est très faible. Pour les radars laser, la marge de sécurité déduite est de 3 km/h jusqu’à 100 km/h, 4 km/h de 101 à 150 km/h, et 5 km/h au-delà. Un excès de vitesse, même minime, est donc très rapidement sanctionné.
Les amendes sont-elles vraiment si chères ?
Oui. Le barème des sanctions en Suisse est sans commune mesure avec la France. Un excès de vitesse de 6 à 10 km/h en ville est déjà facturé 120 CHF (environ 125€). Un excès de 20 km/h sur autoroute coûte 180 CHF. Les montants grimpent de manière exponentielle et peuvent s’accompagner d’une interdiction de circuler sur le territoire suisse.
Au bout de combien de temps l’amende est-elle prescrite ?
Le délai de prescription pour les contraventions en Suisse est de 3 ans. Cela signifie que les autorités ont 3 ans pour vous poursuivre. Il est donc très peu probable que votre dette « s’efface » d’elle-même avant votre prochain voyage en Suisse.
